Refus de soins : formation du personnel soignant pour mieux réagir

Objectifs généraux
• Comprendre le cadre juridique et éthique du refus de soins pour les personnes en situation de handicap.
• Identifier les limites du consentement et du refus de soins.
• Maîtriser des outils de communication adaptés pour gérer les situations de refus.
• Savoir réagir face à des cas concrets en respectant la loi et la déontologie.

Objectifs spécifiques
• Connaître les textes de loi (Loi de mars 2002, Code de la santé publique, etc.).
• Savoir évaluer la capacité à consentir d’une personne.
• Appliquer des techniques de communication non violente (CNV).
• Documenter un refus de soins dans le dossier patient.

JOUR 1 : Cadre juridique, éthique et enjeux
Matin (3h30)
• 1. Introduction et contexte (30 min)
- Tour de table : Présentation des participants et de leurs expériences.
- Définitions clés : Consentement, refus de soins, capacité à consentir, personne vulnérable.
- Objectifs de la formation.
• 2. Cadre juridique du refus de soins (3h)
- Textes de référence : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (droits des patients), Articles L. 1111-2 et L. 1111-4 du Code de la santé publique, Loi Leonetti (2005) et Loi Claeys-Leonetti (2016), Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006).
- Cas particuliers : Personnes sous protection juridique (tutelle, curatelle), Urgence vitale (Quand le refus peut-il être contourné ?), Refus de soins et handicap mental/psychique.

Après-midi (3h30)
• 3. Éthique et limites du consentement (2h)
- Jusqu’où aller ? Respecter le refus vs. obligation de moyens.
- Rôle de l’équipe pluridisciplinaire : Quand alerter le médecin, le chef de service, ou le juge ?

• 4. Atelier pratique : Évaluation de la capacité à consentir (1h30)
- Grille d’évaluation : Outils pour évaluer la capacité d’une personne à consentir.
- Travail en sous-groupes : Que faire si... ?

JOUR 2 : Communication et mise en pratique
Matin (3h30)
• 5. Communication adaptée face au refus de soins (3h)
- Comprendre les motivations du refus : Peur, incompréhension, douleur, perte d’autonomie.
- Outils de communication : Communication non violente (CNV), Techniques de reformulation, Utilisation de supports visuels (pictogrammes, schémas), Validation des émotions.

Après-midi (3h30)
• 6. Ateliers pratiques (2h)
- Jeux de rôle : Simuler des situations de refus (ex : refus de prise de médicaments, de toilette).
- Retour d’expérience : Partage de bonnes pratiques entre participants.
• 7. Documentation et traçabilité (1h)
- Comment tracer un refus de soins dans le dossier patient ?
- Modèles de documents : Fiches de refus, comptes-rendus.
• 8. Conclusion et évaluation (30 min)
- Synthèse des points clés.
- Quiz ou QCM pour valider les acquis.
- Évaluation de la formation : Feedback des participants.

• Textes de loi et références officielles
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 : Légifrance
- Code de la santé publique (Articles L. 1111-1 à L. 1111-17) : Légifrance
- Loi Claeys-Leonetti (2016) : Légifrance
- Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) : ONU

• Guides et ressources pratiques
- Haute Autorité de Santé (HAS) : Guide sur les droits des patients
- Défenseur des droits : Guide sur les droits des personnes handicapées
- APF France Handicap : Ressources et témoignages

• Outils pédagogiques
- Communication Non Violente (CNV) : Centre CNV France
- Pictogrammes et supports visuels : Banque ARASAAC
- Fiches pratiques : Modèles de fiches de refus de soins, grilles d’évaluation.

• Bibliographie recommandée
- Le consentement aux soins : Enjeux éthiques et juridiques – Collectif, Éditions Dunod.
- La communication non violente – Marshall B. Rosenberg.
- Handicap et autonomie : Les enjeux du consentement – Revue Gériatrie et Psychologie.

• MODALITÉS PRATIQUES
- Matériel : Paperboard, vidéoprojecteur, supports imprimés, fiches outils.
- Évaluation : Quiz, mises en situation, feedback final.

Public concerné :
Professionnels intervenant auprès de personnes en situation de handicap ou de personnes vulnérables.
Infirmiers (IDE) et aides-soignants (AS), exerçant en SSIAD, HAD, libéral ou hospitalier.

Durée de la formation :
2 jours de formation (en intra-établissement).

Nous vous conseillons un délai minimal d'une semaine entre la pré-inscription et la séance souhaitée s'il reste de la place. Dès transmission des documents demandés (si besoin) lors de la pré-inscription, vous recevez une convention de formation que vous devrez retourner signée par mail afin de confirmer votre inscription à la session de formation. Quelques jours avant la session, vous recevez une convocation par mail avec les informations pratiques. A la suite de la session de formation, une facture vous sera envoyée pour le règlement de la formation. Une attestation de formation sera délivrée sous réserve de la réception du règlement.